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Franchise de TVA ou assujettissement

Rester en franchise paraît évidemment juste : pas de TVA sur la facture, pas de déclaration d'acompte, un prix plus bas pour le voyageur. Cela vous coûte la TVA déductible sur tout ce que vous achetez ; et l'année où un logement est acheté, rénové et meublé, c'est la somme la plus importante que cette location produira jamais. Renoncer à la franchise, en acceptant l'engagement de cinq ans, est alors souvent le meilleur choix. Deux points passent régulièrement à la trappe. L'hébergement de moins de six mois relève du taux réduit de 7 % ; les prestations vendues à côté — ménage, stationnement, petit-déjeuner, animaux — non. Et depuis 2025 le seuil est double : 25 000 euros l'année civile précédente et 100 000 l'année en cours, le franchissement du second mettant fin à la franchise immédiatement, en cours d'année. Ceci est un calcul, pas un conseil fiscal.

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